Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.infass.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : S.A.S
Nom de la Société : Infass Systèmes
Adresse : 92 rue de la Glacière 91230 Montgeron
Tél. +33(0)1 69 42 46 33
Au Capital de : 1 219 590,00 €
SIRET : 43195365200010
R.C.S. : B431953652
Numéro TVA intracommunautaire : 41431953652
Adresse de courrier électronique : contact@infass.com

Le Créateur du site est : Infass Systèmes
Le Responsable de la publication est : Manuelle Raymond
Contactez le responsable de la publication : m.raymond@infass.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Jennifer Anselme
Contactez le Webmaster : jennifer@ajans.fr
L’hebergeur du site est : Infass Systèmes 92 rue de la Glacière 91230 Montgeron

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Infass Systèmes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Infass Systèmes.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.infass.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.infass.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.infass.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.infass.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.infass.com par email : m.raymond@infass.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.infass.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.infass.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.infass.com.

Le site www.infass.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1967201.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Cookies et traceurs

Le site internet www.infass.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

    L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
  • Sous Internet Explorer : onglet outil > options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition > préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Chrome : menu du navigateur > menu Paramètres > choisissez en bas de page « Afficher les paramètres avancées » puis allez dans Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous avez plusieurs choix :
    • Bloquer tous les cookies : sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données.
    • Bloquer les cookies tiers : cochez Bloquer les cookies et les données de site tiers.
  • Sous Firefox : dans la barre de menu de Firefox > cliquez sur les Préférences. Dans la section Vie Privée, configurez les Règles de conservation.
    • Pour bloquer tous les cookies, il vous suffit de décocher Accepter les cookies.
    • Pour les cookies tiers, décochez simplement Accepter les cookies tiers.
  • Sous Safari : choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis « Modifier le blocage des cookies et données du site web »

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Réseaux sociaux

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

5. Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site www.infass.com.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

6. Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.infass.com est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).

L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaitre si, il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

    Voici des exemples de cas ou un commentaire peut être modéré ou supprimé :
  • Il a été supprimé par l’anti-spam
  • Il n’apporte pas réellement de plus value et n’est pas utile pour les internautes
  • Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
  • Le mail indiqué est visiblement faux
  • Il est jugé diffamatoire pour un tiers

7. Newsletter

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement des newsletters traitant les sujets du site www.infass.com.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.

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8. Liens hypertextes

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9. Flux RSS

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de www.infass.com.

10. Crédits photos

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